Article R861-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R861-1
Les règles concernant le secrétariat des juridictions de sécurité sociale sont fixées par les articles R. 142-15 et R. 142-16 du code de la sécurité sociale.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence citant un article R861-1 du Code de l’organisation judiciaire, et la numérotation “R861-…” renvoie plutôt au Code de la sécurité sociale. Il est possible que vous visiez un autre article du COJ souvent mobilisé pour la compétence (par ex. R212-8 sur les accidents de la circulation) ou L. 213-6 sur le juge de l’exécution. Si vous me précisez l’objet (compétence, exécution, organisation des cours, etc.) ou collez le texte de l’article, je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases dans la foulée.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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