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Article R*761-35 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*761-35 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*761-35 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*761-35

Les auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l’autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l’assemblée plénière.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans les sources à disposition, de décisions citant précisément l’article R*761-35 du COJ ou en précisant l’application jurisprudentielle. Il est probable qu’il s’agisse d’une disposition réglementaire rarement invoquée directement, servant plutôt de base d’organisation ou de procédure interne. Si vous pouvez coller le texte exact de l’article ou son intitulé, je vous fais une synthèse ciblée de sa mise en œuvre en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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