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Article R*761-19 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*761-19 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*761-19 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*761-19

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’ai trouvé aucune référence jurisprudentielle à un article R*761-19 du Code de l’organisation judiciaire, et même l’existence de cet article n’apparaît pas sur Légifrance ni dans les synthèses usuelles du COJ.
Probable confusion de code ou de numérotation (les séries “R 761-…” renvoient souvent à d’autres codes, comme commerce, pénitentiaire ou justice administrative).
Si vous visez un texte sur la compétence du JEX ou une disposition d’outre‑mer du COJ, indiquez-moi le contexte précis ou un extrait, et je vous fais la nota bene ciblée avec la jurisprudence utile.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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