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Article R432-3 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R432-3 – Code de l’organisation judiciaire
Article R432-3 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R432-3

Dans les affaires importantes, les conclusions du premier avocat général, de l’avocat général ou de l’avocat général référendaire sont communiquées au procureur général. Si le procureur général n’approuve pas les conclusions et que le premier avocat général, l’avocat général ou l’avocat général référendaire persiste, le procureur général délègue un autre magistrat du parquet général ou porte lui-même la parole à l’audience.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources, de référence claire à l’article R432-3 du Code de l’organisation judiciaire. Il existe en revanche de nombreux “R432-3” dans d’autres codes (route, sécu sociale, CJA, etc.), ce qui crée l’ambiguïté. Pouvez-vous confirmer le libellé exact de l’article ou coller son texte ici pour que je vous fasse une “nota bene” jurisprudentielle en 3–4 phrases, ciblée et fiable ?

Jurisprudence citant cet article

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