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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
03:54

Article R312-77 – Code de l’organisation judiciaire

Article R312-77 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R312-77

Il est tenu au moins une fois par an dans chaque service administratif régional une assemblée des membres de ce service.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence ni de référence claire à un article R.312-77 du Code de l’organisation judiciaire. Possible coquille: vouliez‑vous viser R.311‑7 (COJ) ou R.312‑7 (autre code) ? Si vous me confirmez le bon article ou collez son texte, je vous fais un “nota bene” jurisprudentiel en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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