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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
03:54

Article R312-72 – Code de l’organisation judiciaire

Article R312-72 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R312-72

Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, fonctionnaires de catégorie A.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas d’occurrences fiables de l’article R312-72 du Code de l’organisation judiciaire, ni de jurisprudence qui s’y réfère directement. Possible erreur de référence ou de numérotation dans cette section du COJ. Pouvez-vous confirmer l’article visé ou le thème précis (compétence, administration des juridictions, inspection, etc.) ? Avec la bonne référence, je vous fais une note de 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

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