Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R312-54 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R312-54 – Code de l’organisation judiciaire
Article R312-54 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R312-54

L’assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur : 1° Le projet d’affectation du personnel dans les services du greffe préparé par le directeur de greffe ; 2° La formation permanente du personnel ; 3° Les problèmes de gestion et d’organisation du greffe.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence appliquant explicitement un article R312-54 du COJ, et il est possible qu’il s’agisse d’un numéro erroné ou renuméroté. Pour vous répondre précisément, il me faut le libellé exact de l’article ou le contexte (cour d’appel, administration du ressort, compétence, etc.). Si vous me confirmez l’article ou collez son texte, je vous fais aussitôt une synthèse en 3–4 phrases avec références d’arrêts clés.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».