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Article R312-48 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R312-48 – Code de l’organisation judiciaire
Article R312-48 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R312-48

Le premier président de la cour d’appel préside l’assemblée des magistrats du siège et du parquet. Cette assemblée comprend : 1° Les membres de l’assemblée des magistrats du siège ; 2° Les membres de l’assemblée des magistrats du parquet. Assistent à cette assemblée : 1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45 ; 2° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de décisions identifiant explicitement l’application de l’article R312-48 COJ, ce qui laisse penser à une renumérotation ou à une référence inexacte. Pouvez-vous vérifier le numéro de l’article visé ou le thème précis (compétence, organisation de la cour d’appel, inspection, etc.)? Avec le bon renvoi, je pourrai résumer en 3–4 phrases la manière dont la jurisprudence l’applique.

Jurisprudence citant cet article

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