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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
05:48

Article R*311-34 – Code de l’organisation judiciaire

Article R*311-34 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*311-34

Le procureur de la République répartit ses substituts entre les chambres du tribunal et les divers services du parquet.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos sources internes ni sur Légifrance accessibles ici, un article « R*311-34 » du Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser à une renumérotation ou à une référence obsolète. Pour répondre précisément “comment la jurisprudence l’applique”, j’ai besoin du texte de l’article ou de son intitulé exact. Si vous le collez, je vous fais une synthèse jurisprudentielle concrète en 3–4 phrases dans la foulée.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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