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Article R222-39 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R222-39 – Code de l’organisation judiciaire
Article R222-39 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R222-39

Un magistrat d’un tribunal de grande instance chargé du service d’un tribunal d’instance est chargé de coordonner et d’animer l’activité des tribunaux d’instance du ressort de ce tribunal de grande instance.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’article R.222-39 dans le Code de l’organisation judiciaire. La numérotation “R.222-xx” renvoie classiquement au Code de justice administrative (R.222-13 s. notamment), pas au COJ. Si vous visiez bien une règle du COJ, pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le sujet (chambre, compétence, procédure) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle ciblée ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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