Article R217-2 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R217-2
Les attributions des chefs de juridiction mentionnées à la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier sont exercées par les chefs des parquets pour ce qui concerne le secrétariat des parquets autonome mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 123-1 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans nos ressources actuelles, d’exemples jurisprudentiels identifiés appliquant précisément l’article R.217-2 du COJ. Pour vous répondre concrètement en 3–4 phrases, j’ai besoin soit du texte exact de l’article, soit d’une indication de son objet (compétence, organisation d’une formation, procédure, etc.). Si vous collez l’article ici, je vous fais aussitôt une synthèse d’application par la jurisprudence, courte et pratico-pratique.
Jurisprudence citant cet article
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