Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R215-11 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R215-11 – Code de l’organisation judiciaire
Article R215-11 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R215-11

Les formalités dont les textes en vigueur prescrivent l’accomplissement au greffe du tribunal de commerce sont effectuées au greffe du tribunal judiciaire.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune décision citant explicitement « R215-11 » du COJ dans tes bases ni dans les références publiques immédiates, et l’article semble introuvable, possiblement à cause d’une renumérotation de la partie réglementaire en 2019. Des vérifications montrent bien des articles proches dans le COJ (ex. R111-10), mais rien sous « R215-11 » tel quel. Pour te répondre utilement, il me faut le texte exact de l’article ou la matière visée, afin d’identifier l’intitulé en vigueur et d’extraire 2‑3 arrêts d’application. Souhaites‑tu confirmer le libellé ou la section (par ex. compétence du TJ, organisation interne, ou autre) afin que je te fasse la synthèse jurisprudentielle en 3‑4 points ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».