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Article R213-14 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R213-14 – Code de l’organisation judiciaire
Article R213-14 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R213-14

Au sein de chaque tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal pour enfant a son siège, un ou plusieurs juges des libertés et de la détention désignés par le premier président sont chargés spécialement des affaires concernant les mineurs.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux le faire, mais il y a une ambiguïté: plusieurs codes comportent un article R.213-14, et je ne trouve pas, dans vos ressources, une note jurisprudentielle clairement rattachée à “R.213-14 COJ”. Pour éviter toute erreur, pouvez-vous confirmer le texte visé ou coller l’article R.213-14 du Code de l’organisation judiciaire ici ?

Dès que j’ai l’intitulé exact, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases sur son application jurisprudentielle.

Jurisprudence citant cet article

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