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Article R123-9 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R123-9 – Code de l’organisation judiciaire
Article R123-9 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R123-9

Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5 , le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints. Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l’activité de tout ou partie du personnel.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai trouvé aucune décision citant explicitement l’article R.123-9 du Code de l’organisation judiciaire dans les bases que vous avez ici, ni de page interne qui le commente, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à un article très marginal.
Souhaitez-vous dire l’un des articles souvent invoqués en pratique sur la compétence et l’organisation des juridictions, comme R.212-6, R.212-19-3 ou encore R.213-9-4 COJ, qui sont abondamment appliqués par les cours d’appel et la Cour de cassation?
Si vous confirmez l’article exact, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».