Article R123-9 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-9
Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5 , le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints. Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l’activité de tout ou partie du personnel.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’ai trouvé aucune décision citant explicitement l’article R.123-9 du Code de l’organisation judiciaire dans les bases que vous avez ici, ni de page interne qui le commente, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à un article très marginal.
Souhaitez-vous dire l’un des articles souvent invoqués en pratique sur la compétence et l’organisation des juridictions, comme R.212-6, R.212-19-3 ou encore R.213-9-4 COJ, qui sont abondamment appliqués par les cours d’appel et la Cour de cassation?
Si vous confirmez l’article exact, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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