Article R123-48 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-48
Les assistants spécialisés suivent une formation initiale organisée par l’Ecole nationale de la magistrature portant notamment sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution judiciaire. Durant l’exercice de leurs fonctions, les assistants spécialisés bénéficient des formations proposées par l’Ecole nationale de la magistrature, sous réserve de l’avis favorable de leur supérieur hiérarchique.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de référence jurisprudentielle ni de texte en vigueur correspondant à « R.123-48 » dans le Code de l’organisation judiciaire. Il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de référence ou d’un ancien numérotage, les articles souvent mobilisés par la jurisprudence sur des questions voisines étant plutôt L.213-6 (compétence du JEX) ou les séries R.211-3-x (compétences du tribunal judiciaire). Pouvez‑vous confirmer la cote exacte ou le contexte (greffe, compétence, voies de recours) pour que je vous donne l’application jurisprudentielle précise ?
Jurisprudence citant cet article
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