Article R123-27 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-27
Les agents de greffe affectés dans un service d’accueil unique du justiciable sont désignés par le directeur de greffe conformément aux dispositions de l’article R. 123-16 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans les références disponibles, de jurisprudence citant spécifiquement « R123-27 » du COJ. Deux hypothèses fréquentes expliquent cela: soit l’article n’existe pas sous cette numérotation dans la partie réglementaire actuelle, soit il a été renuméroté lors des refontes (notamment le décret de 2019 qui a massivement réorganisé les articles R2xx et R21x du COJ).
Si tu as l’intitulé de l’article ou un contexte (matière, juridiction, compétence), je peux retrouver l’article en vigueur et te donner la ligne jurisprudentielle correspondante.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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