Article R123-14 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-14
Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’application jurisprudentielle identifiée pour « R.123-14 » du Code de l’organisation judiciaire, et même l’existence exacte de cet article semble incertaine dans les versions courantes du COJ. Il y a souvent confusion avec R.121-14 du Code des procédures civiles d’exécution (JEX) ou avec d’autres articles « R.111-… » du COJ. Si vous me confirmez le libellé précis ou la version (décret/date), je vous fais une synthèse ciblée en 3–4 phrases sur sa mise en œuvre par les juridictions.
Jurisprudence citant cet article
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