Article R123-11 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-11
Les cadres greffiers des services judiciaires et les greffiers des services judiciaires sont chargés de coordonner l’exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe. Ils peuvent être placés à la tête d’un service lorsque l’importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de traces claires d’une jurisprudence appliquant un « article R123-11 » du Code de l’organisation judiciaire. Il est possible qu’il s’agisse d’une coquille ou d’un autre article proche (par exemple R212-8 sur la compétence TJ, ou un article du chapitre « greffe » avec une autre numérotation). Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé? Dès que vous me le donnez, je vous rédige la nota bene en 3–4 phrases, concrète et prête à copier.
Jurisprudence citant cet article
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