Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R121-4
Dans chaque juridiction, il est tenu une liste de rang des juges. Sauf dispositions particulières contraires, le rang des juges est déterminé, à égalité de grade, par l’ancienneté de leur nomination dans la juridiction. Cette liste établit le rang des juges dans les cérémonies publiques, les assemblées générales et les formations de la juridiction. Le magistrat qui, après avoir été appelé à d’autres fonctions de l’ordre judiciaire, est nommé de nouveau dans la même juridiction aux fonctions qu’il exerçait antérieurement, prend rang au jour de sa première nomination, à moins que sa seconde nomination ne soit la conséquence d’une mesure disciplinaire.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — possible confusion d’article.
– Je ne retrouve pas d’article R121-4 pertinent dans le Code de l’organisation judiciaire tel que formulé ici; en revanche, il existe un R121-4 au Code de justice administrative (organisation du CE), qui n’a pas le même objet.
– Souhaitez‑vous parler de l’article R121-4 du Code des procédures civiles d’exécution (JEX) plutôt que du COJ, ou bien confirmer qu’il s’agit bien du COJ ?
– Si vous me confirmez le bon code, je vous donne en 3‑4 phrases la façon dont la jurisprudence l’applique concrètement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.