Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de décisions appliquant directement « R*121-2 » du COJ dans vos sources; en pratique, les juridictions s’appuient surtout sur des dispositions voisines selon l’objet du litige. Par exemple, pour la compétence et les pouvoirs du JEX, la jurisprudence combine R.121-1 du CPCE avec L.213-6 du COJ pour admettre l’interprétation du titre exécutoire sans en modifier le dispositif. Pour la responsabilité de l’État du fait du fonctionnement de la justice (déni de justice, délai excessif), l’appréciation se fait de manière concrète sous l’empire de l’article L.141-1 du COJ, en examinant chaque étape de la procédure. Si vous visiez un autre « R*121-2 » (p. ex. dans un code spécial ou une version outre‑mer), dites‑moi lequel et je vous fais la synthèse ciblée.