Article R111-8 – Code de l’organisation judiciaire

Application par la jurisprudence

Nota bene — Application concrète de l’art. R111-8 COJ: la jurisprudence l’articule avec les garanties d’impartialité (L.111-5 s.) pour encadrer récusation et suspicion légitime, en exigeant des éléments précis et circonstanciés, non de simples allégations générales.
Les griefs doivent en principe être soulevés in limine litis et la motivation des décisions répondre au double test d’impartialité subjective et objective, incluant l’apparence.
Des critiques abstraites de l’organisation des juridictions ou du déroulement des audiences ne suffisent pas, les juges rejetant les QPC et demandes non étayées visant ces dispositions.