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Article L942-9 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L942-9 – Code de l’organisation judiciaire
Article L942-9 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L942-9

En cas d’absence ou d’empêchement, le président du tribunal supérieur d’appel est remplacé, pour les besoins du service, par un magistrat du siège du tribunal supérieur d’appel ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune jurisprudence citant un article L.942-9 du Code de l’organisation judiciaire. En pratique, la cote “L.942-9” renvoie à d’autres codes, notamment le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale, pas au COJ. Si vous visiez le COJ, il s’agit peut‑être d’un autre article (ex. L.431‑5 s. sur les renvois en chambre mixte/assemblée plénière, ou L.311‑16‑1 sur la CAI de Paris). Pouvez‑vous confirmer la référence exacte pour que je vous donne l’application jurisprudentielle précise ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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