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Article L934-9 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L934-9 – Code de l’organisation judiciaire
Article L934-9 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L934-9

Par dérogation à l’article L. 532-1, les fonctions de juge des enfants sont exercées par le président du tribunal de première instance.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence ou de commentaire fiable appliquant « L934-9 » du Code de l’organisation judiciaire. C’est probablement une référence aux dispositions d’outre‑mer (Livre IX du COJ), mais le numéro exact semble introuvable dans les bases usuelles. Peux‑tu confirmer la référence de l’article visé (par ex. L311‑16‑1, LO, R…, ou un article L9xx propre à un territoire comme Nouvelle‑Calédonie/Polynésie/Wallis‑et‑Futuna) ou me donner le texte de l’article pour que je te fasse la nota bene demandée en 3‑4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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