Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article L933-8 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
05:23

Article L933-8 – Code de l’organisation judiciaire

Article L933-8 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L933-8

Sous réserve de l’application de l’article L. 933-4, les assesseurs restent en fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs. Toutefois, la prorogation des fonctions d’un assesseur ne peut en aucun cas excéder une période de deux mois.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune décision citant et appliquant l’article L933-8 du Code de l’organisation judiciaire dans vos bases ou références accessibles, ce qui laisse penser à une confusion de code ou de numérotation (piste fréquente: articles L933‑x du Code de commerce pour la Nouvelle‑Calédonie, sans lien avec le COJ).
Si vous visez bien le COJ, pourriez-vous préciser le livre/titre/territoire ou coller l’intitulé exact depuis Légifrance pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases?
À défaut, dites-moi si vous pensiez à l’article L. 213‑6 COJ (JEX), très abondamment appliqué par la jurisprudence, auquel cas je vous livre la note immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.