Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’article L921-2 dans le Code de l’organisation judiciaire en vigueur, et la jurisprudence mobilise plutôt des articles voisins comme L. 213-6 (juge de l’exécution) ou L. 141-1 (responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux de la justice). Concrètement, les décisions rappellent que le JEX connaît exclusivement des difficultés relatives aux titres exécutoires et peut interpréter le titre sans en modifier le dispositif. Pour L. 141-1, les juges apprécient de façon concrète le caractère excessif des délais (complexité, comportement des parties, intérêt à statuer vite) avant d’engager la responsabilité de l’État. Si vous visiez un autre texte (ex. une numérotation d’un autre code comme Commerce ou Sécurité sociale), dites-moi lequel et je vous fais la synthèse ciblée aussitôt.