Article L882-3 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L882-3
Les règles relatives au greffe du tribunal maritime commercial sont fixées par l’article 90 de la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence citant un article L. 882-3 du Code de l’organisation judiciaire. Il est possible qu’il s’agisse d’une coquille ou d’un autre code/article (ex. L. 141-1 COJ sur la responsabilité de l’État, L. 213-6 COJ sur le JEX, etc.). Peux-tu confirmer la référence exacte ou le contexte (matière, juridiction, type de recours) pour que je te fasse une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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