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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
05:06

Article L881-5 – Code de l’organisation judiciaire

Article L881-5 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L881-5

Conformément à l’article 523 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est assisté d’un greffier.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’arrêts citant expressément l’article L881-5 dans les résultats disponibles. En pratique, les articles du Livre VIII du COJ servent de clauses d’adaptation/renvoi pour l’outre‑mer : les juridictions vérifient d’abord le champ territorial et appliquent “à droit constant” les règles de fond de la métropole, sous réserve des spécificités locales. Cette méthode d’application par renvoi et sans création normative nouvelle est classique en matière de recodification et d’extensions géographiques.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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