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Article L561-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L561-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L561-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L561-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13, le 3° de l’article L. 261-1 et l’article L. 312-8 ainsi que l’article LO 532-17 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans nos ressources, de décisions appliquant précisément l’article L561-1 du COJ, et les résultats proches concernent surtout d’autres articles (L.213-6, L.311-3, L.141-1).[^{ {notion-60} }][^{ {notion-62} }][^{ {notion-64} }][^{ {notion-66} }]
Nota bene en attendant confirmation du bon texte:
– Si vous visiez le COJ: pouvez-vous confirmer l’intitulé exact de L561-1 ou le contexte (compétence, organisation en outre‑mer, etc.) pour que je produise une synthèse fiable en 3–4 phrases?
– Si vous visiez le CMF L.561‑1 (LCB‑FT): je peux aussi faire la nota bene sur son application jurisprudentielle en matière de vigilance, gel des avoirs et sanctions.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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