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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:36

Article L532-1 – Code de l’organisation judiciaire

Article L532-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L532-1

A Wallis-et-Futuna, la juridiction du premier degré est dénommée tribunal de première instance.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas d’article L532-1 dans le Code de l’organisation judiciaire sur Légifrance, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à un changement de numérotation.
Pouvez‑vous confirmer l’article visé ou le périmètre (ex. compétence d’une juridiction, renvoi de chambre, exécution, etc.) pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

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