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Article L532-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L532-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L532-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L532-1

A Wallis-et-Futuna, la juridiction du premier degré est dénommée tribunal de première instance.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas d’article L532-1 dans le Code de l’organisation judiciaire sur Légifrance, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à un changement de numérotation.
Pouvez‑vous confirmer l’article visé ou le périmètre (ex. compétence d’une juridiction, renvoi de chambre, exécution, etc.) pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».