Article L532-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L532-1
Le juge des enfants est choisi compte tenu de l’intérêt qu’il porte aux questions de l’enfance et de ses aptitudes, parmi les juges du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le tribunal pour enfants a son siège ; il est nommé dans la forme exigée pour la nomination des magistrats du siège. En cas d’empêchement momentané du titulaire, le tribunal de grande instance désigne l’un de ses juges pour le remplacer.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire à un article L532-1 dans le Code de l’organisation judiciaire sur Légifrance, ni de jurisprudence l’appliquant. Il est possible qu’il y ait une erreur de numéro (par ex. L. 213-6 COJ sur le juge de l’exécution est très souvent appliqué par la jurisprudence). Peux-tu confirmer l’intitulé exact ou me coller le texte de l’article visé ? Dès que je l’ai, je te fais une synthèse “nota bene” en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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