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Article L531-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L531-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L531-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L531-1

Au siège de chaque tribunal pour enfants, il existe un ou plusieurs juges des enfants.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — pour être précis, j’ai besoin de l’intitulé exact de l’article L531-1 COJ que vous visez. La numérotation du COJ a été remaniée récemment, et “L531-1” peut renvoyer à des contenus différents selon les versions. Partagez le libellé (copier‑coller) ou la section du code, et je vous synthétise immédiatement la manière dont la jurisprudence l’applique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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