Article L522-8 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L522-8
En cas d’absence ou d’empêchement, les magistrats du siège du tribunal de première instance peuvent être remplacés par un assesseur titulaire désigné, dans l’ordre de la liste, par ordonnance du président du tribunal de première instance ou, à défaut d’une telle désignation, par l’assesseur titulaire non empêché le plus âgé.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’article L.522-8 dans le Code de l’organisation judiciaire: cette numérotation renvoie habituellement au Code de justice administrative (référés) pour les articles L.522-1 et s., pas au COJ.
Souhaitez‑vous parler de l’article L.522-8 du Code de justice administrative ? Si oui, je peux résumer en 3‑4 phrases la manière dont le juge des référés l’applique en pratique.
Jurisprudence citant cet article
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