Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article L512-1 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L512-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L512-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L512-1

La cour d'assises des mineurs est composée d’un président, de deux assesseurs et complétée par le jury criminel, dans les conditions définies par l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence appliquant un article L512-1 du Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser à une confusion de référence. Voulez‑vous dire L. 512‑1 du Code des procédures civiles d’exécution, du Code de commerce (billet à ordre) ou du Code pénitentiaire, tous trois bien attestés dans les codes positifs? Précisez le bon code ou le champ (exécution forcée, effets de commerce, pénitentiaire) et je vous fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».