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Article L432-2 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L432-2 – Code de l’organisation judiciaire
Article L432-2 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L432-2

En cas d’empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par un premier avocat général désigné par le procureur général ou, à défaut, par le plus ancien des premiers avocats généraux.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence claire relative à « L432-2 » du Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources actuelles, et il existe un risque de confusion avec d’autres codes portant le même numéro d’article. Pour répondre précisément en 3–4 phrases, pouvez-vous coller le texte exact de l’article visé ou confirmer son intitulé et son objet dans le COJ ? Ensuite, je vous fais une nota bene synthétique immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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