Application par la jurisprudence

Nota bene — clarification utile: je ne trouve pas de références claires à un article L321-4 du COJ dans les décisions récentes. Vouliez‑vous plutôt viser l’article L213‑6 du COJ (compétence exclusive du juge de l’exécution) souvent mobilisé en matière de saisies et incidents d’exécution forcée ? Dans ce cadre, les cours d’appel rappellent que le JEX connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations nées à l’occasion de l’exécution, y compris quand elles touchent au fond, et censurent les décisions prises par d’autres formations incompétentes. Si vous confirmez l’article exact, je vous fais une synthèse ciblée en 3–4 phrases.