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Article L252-2 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L252-2 – Code de l’organisation judiciaire
Article L252-2 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L252-2

Le juge des enfants est compétent en matière d’assistance éducative.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas d’article L252-2 dans le Code de l’organisation judiciaire dans mes sources récentes, ni de jurisprudence qui s’y réfère. Il est possible qu’il s’agisse d’une autre référence (par ex. un article en L311‑, L212‑, L213‑, ou d’un autre code comme le Code des assurances où “L.252‑2” existe). Pouvez‑vous confirmer la référence exacte ou me donner le contexte (compétence, juridiction, matière) pour que je vous fasse la nota bene demandée immédiatement ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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