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Article L232-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L232-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L232-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L232-1

La juridiction de proximité statue à juge unique.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence citant un article L.232-1 du Code de l’organisation judiciaire, et il est possible qu’il y ait une confusion de référence. Souhaitez-vous parler de l’article L.213-6 COJ (compétence du juge de l’exécution) ou des articles L.431-5 à L.431-7 COJ sur les renvois en chambre mixte ou en assemblée plénière ? Si vous pouvez coller le texte de l’article visé, je vous fais aussitôt une nota bene en 3–4 phrases, très concrète.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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