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Article L121-3 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L121-3 – Code de l’organisation judiciaire
Article L121-3 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L121-3

La Cour de cassation comprend des chambres civiles et au moins une chambre criminelle.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

NB — Je ne retrouve pas de référence claire et accessible à “L121-3” du COJ dans les sources usuelles, et la jurisprudence citée dans vos bases traite plutôt d’autres articles (notamment L141-1 sur la responsabilité de l’État pour déni de justice). En pratique, les articles du Titre II “Organisation et fonctionnement” du COJ sont rarement appliqués directement aux litiges comme fondements autonomes, mais servent de cadre organique et de compétence. Si vous pouvez me confirmer le libellé exact de l’article visé (ou coller son texte), je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases dans la foulée.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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