Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article Annexe Tableau XVII du Code de l’organisation judiciaire

Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

SIÈGE

RESSORT

Cour d’appel de Nouméa

Nouméa.

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d’appel de Papeete

Nuku-Hiva.

Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.

Papeete.

Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l’exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.

Uturoa.

Ressort de la section détachée d’Uturoa.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».