Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article Annexe Tableau XI du Code de l’organisation judiciaire

SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS HORS DU SIÈGE D’UNE CHAMBRE DE PROXIMITÉ

(annexe de l’article D. 212-17-2)

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE

DE PROXIMITE

 SIEGE

DU GREFFE

DÉTACHÉ

 RESSORT DU GREFFE DÉTACHÉ
Cour d’appel de Saint-Denis
Mamoudzou Sada Cantons de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli, Sada

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».