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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article Annexe Tableau III du Code de l’organisation judiciaire

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l’article R. 131-11)

TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Alpes Maritimes
Nice Menton, Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille Aubagne, Marseille.
Tarascon Arles.
Var
Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d’appel d’Amiens
Oise
Beauvais Méru.
Compiègne Noyon.
Senlis Creil.
Somme
Amiens Amiens.
Cour d’appel d’Angers
Maine-et-Loire
Angers Angers.
Sarthe
Le Mans Allonnes.
Cour d’appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre Les Abymes.
Cour d’appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio Porto-Vecchio.
Cour d’appel de Bordeaux
Charente
Angoulême Angoulême.
Dordogne
Bergerac Bergerac.
Gironde
Bordeaux Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont
Cour d’appel de Bourges
Cher
Bourges Vierzon.
Cour d’appel de Caen
Calvados
Caen Mondeville.
Manche
Coutances Saint-Lô.
Cour d’appel de Cayenne
Guyane
Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d’appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d’appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar Colmar.
Mulhouse Mulhouse.
Cour d’appel de Dijon
Côte-d’Or
Dijon Chenôve.
Haute-Marne
Chaumont Saint-Dizier.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône.
Mâcon Mâcon.
Cour d’appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque Dunkerque.
Lille Roubaix, Tourcoing.
Valenciennes Denain.
Pas-de-Calais
Béthune Lens.
Boulogne-sur-Mer Calais.
Cour d’appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France Fort-de-France.
Cour d’appel de Grenoble
Drôme
Valence Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap Briançon.
Isère
Grenoble Grenoble.
Vienne Villefontaine.
Cour d’appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges Limoges.
Cour d’appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne Saint-Etienne.
Rhône
Lyon Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d’appel de Metz
Moselle
Metz Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines Forbach.
Thionville Hayange.
Cour d’appel de Montpellier
Aude
Narbonne Narbonne.
Hérault
Béziers Agde.
Montpellier Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan Perpignan.
Cour d’appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
Cour d’appel de Nîmes
Gard
Alès Alès
Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Vaucluse
Avignon Avignon
Cour d’appel d’Orléans
Indre-et-Loire
Tours Tours.
Loir-et-Cher
Blois Blois.
Loiret
Orléans Orléans.
Cour d’appel de Paris
Essonne
Evry Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
Paris
Paris Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).
Seine-et-Marne
Meaux Chelles, Meaux, Lognes.
Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil Champigny-sur-Marne, Villejuif.
Cour d’appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle La Rochelle.
Cour d’appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims Reims.
Cour d’appel de Rennes
Côtes d’Armor
Saint-Brieuc Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes Nantes, Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient Pontivy.
Cour d’appel de Riom
Allier
Montluçon Montluçon.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand.
Cour d’appel de Rouen
Eure
Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
Seine-Maritime
Le Havre Fécamp, Le Havre.
Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d’appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.
Tarn
Castres Mazamet.
Cour d’appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d’Oise
Pontoise Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles Les Mureaux, Trappes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».