Article 925 – Code de procédure civile

Article 925 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 925

En cas de nécessité, le président de la chambre peut renvoyer l’affaire devant le conseiller de la mise en état.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver le contenu précis de l’article 925 du Code de procédure civile dans mes sources, donc je préfère ne pas te répondre au doigt mouillé. Peux-tu confirmer le contexte de ton 925 CPC (procédure d’appel “sans représentation obligatoire”, ou un autre sous-ensemble) ou me donner la citation exacte de l’article ? Je ferai alors une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases, propre et sourcée. Pour l’instant, je n’ai qu’un accès général au code, sans le détail de cet article précis.


Jurisprudence citant cet article

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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