Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 890
En cas d’absence ou de récusation de l’un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l’ordre de voix obtenues lors de l’élection.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — sur l’application jurisprudentielle de l’article 890 CPC: en pratique, les cours s’en servent comme “porte d’entrée” du régime de l’appel avec représentation obligatoire, pour rappeler que la procédure est intégralement écrite et pilotée par le conseiller de la mise en état, avec centralisation des incidents et discipline stricte des délais. Il fonde ainsi des décisions qui écartent des écritures tardives, verrouillent le calendrier procédural et renvoient les parties à respecter le circuit 908–910 (délais de conclusions et communication). Concrètement, les arrêts l’invoquent de façon liminaire, puis appliquent les textes spéciaux (art. 907 s., 908 s., 954, 910-4, etc.) pour trancher recevabilités et incidents.
Si vous ciblez une chambre ou une période précise, dites‑le et je vous mets 2–3 références illustratives.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.