Article 861-3 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 861-3
Le juge chargé d’instruire l’affaire organise le cas échéant les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues à l’article 446-2 . Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les conditions prévues à l’article 861-1 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je peux répondre précisément, mais j’ai besoin d’un petit cadrage: parlez‑vous bien de l’article 861‑3 situé dans le chapitre « procédure devant le tribunal de commerce » (suite des art. 860‑1 à 861‑2), ou d’un autre 861‑3 du CPC dans un contexte différent ?
Dites‑moi le contexte visé et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, synthétisant la ligne jurisprudentielle et les points clés d’application.
Jurisprudence citant cet article
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