Article 858 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 858
En cas d’urgence, les délais de comparution et de remise de l’assignation peuvent être réduits par autorisation du président du tribunal. Dans les affaires maritimes et aériennes, l’assignation peut être donnée, même d’heure à heure, sans autorisation du président, lorsqu’il existe des parties non domiciliées ou s’il s’agit de matières urgentes et provisoires.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision avant de répondre: parlez‑vous de l’article 858 du Code de procédure civile ou de l’article 858 du Code civil ? J’ai une référence interne sur l’article 858 du Code civil, mais pas de trace claire, chez vous, d’une note sur l’article 858 CPC. Voulez‑vous que je traite bien l’article 858 CPC, et si oui dans quel contexte procédural précis ?
Jurisprudence citant cet article
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