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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 783 – Code de procédure civile

Article 783 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 783

Le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d’instance.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans vos sources internes, de décisions citant précisément l’article 783 CPC. D’ordinaire, la jurisprudence se réfère surtout aux articles encadrant la mise en état (780 à 789), en particulier 788 sur la communication de pièces et 789 sur les mesures d’instruction et les provisions, pour trancher incidents et demandes accessoires avant dessaisissement du JME. Si vous visez bien l’article 783, pouvez-vous préciser son libellé ou le contexte de procédure, afin que je retrouve les applications jurisprudentielles exactes et vous fasse une synthèse ultra brève avec références?


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».