Article 666 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 666
Les autres mentions que doit comporter la notification sont déterminées, selon la nature de l’acte notifié, par les règles particulières à chaque matière.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’ai pas trouvé de décisions clairement indexées “article 666 CPC” dans vos bases et sources ouvertes consultables ici, et la numérotation de ce segment du code prête à confusion selon les éditions.
Pour répondre précisément sur l’application jurisprudentielle, j’ai besoin du texte exact de l’article 666 (ou de confirmer qu’il s’agit bien du Code de procédure civile français et du thème visé: notification, signification, délais, etc.).
Collez le texte ou précisez le thème, et je vous fais aussitôt une synthèse en 3–4 phrases avec références.
Jurisprudence citant cet article
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