Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 666 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 666 – Code de procédure civile
Article 666 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 666

Les autres mentions que doit comporter la notification sont déterminées, selon la nature de l’acte notifié, par les règles particulières à chaque matière.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé de décisions clairement indexées “article 666 CPC” dans vos bases et sources ouvertes consultables ici, et la numérotation de ce segment du code prête à confusion selon les éditions.
Pour répondre précisément sur l’application jurisprudentielle, j’ai besoin du texte exact de l’article 666 (ou de confirmer qu’il s’agit bien du Code de procédure civile français et du thème visé: notification, signification, délais, etc.).
Collez le texte ou précisez le thème, et je vous fais aussitôt une synthèse en 3–4 phrases avec références.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».