Article 616 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 616
Lorsque le jugement peut être rectifié en vertu de l’article 463 , le pourvoi en cassation n’est ouvert, dans le cas prévu par cet article, qu’à l’encontre du jugement statuant sur la rectification.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je peux te faire cette “nota bene”, mais j’ai besoin de la teneur exacte de l’article 616 du Code de procédure civile que tu vises. La numérotation du CPC a évolué et je ne trouve pas, dans tes ressources, d’occurrence fiable pour “CPC, art. 616”. Peux-tu coller le texte de l’article ou préciser le livre/titre (par exemple, pourvoi en cassation, voies de recours, etc.) ? Si tu pensais à l’article 616 du Code civil, dis‑le et je te résume la jurisprudence en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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