Article 597 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 597
Toutes les parties au jugement attaqué doivent être appelées à l’instance en révision par l’auteur du recours, à peine d’irrecevabilité.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans les sources officielles et usuelles, d’article 597 du Code de procédure civile applicable en vigueur; il est probable qu’un autre numéro était visé.
Si vous pensiez à l’article 954 CPC (dispositif des conclusions en appel), la jurisprudence confirme régulièrement le jugement lorsque l’appelant ne formule pas de prétentions au dispositif, la simple “demande d’infirmation” ne suffisant pas.
Pouvez-vous confirmer l’article ou le contexte (appel, exécution, frais, etc.) pour que je vous donne la synthèse exacte en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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