Article 596 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 596
Le délai du recours en révision est de deux mois. Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu’elle invoque.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas, dans vos contenus, d’extraits ou de décisions précisant l’application jurisprudentielle exacte de l’article 596 du Code de procédure civile, et je préfère éviter de l’inventer. Pour être sûr de parler du bon texte, pouvez-vous confirmer le libellé de l’article 596 CPC que vous avez en tête ou m’en coller le contenu ici? Dès que c’est confirmé, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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